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DÉCOUVREZ LE COMITÉ D'ETABLISSeMENT !

Le statut des Comités d'Entreprise a été institué par l'ordonnance du 22/02/45, modifié principalement par les lois des 16/05/46 et 18/06/66. Depuis, d'autres lois et décrets ont fait évoluer son cadre législatif.

Airbus Opérations SAS dispose d'un Comité Central d'Entreprise. Le CCE est composé du chef d'entreprise, d'une délégation élue des différents comités d'établissement, et d'une représentation facultative des organisations syndicales représentatives de l'entreprise.
Il exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement. Il est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise. Il est relayé sur les différents sites de production par les Comités d'Etablissement.

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Le rôle du Comité d'Etablissement

Attributions d'ordre économique et professionnel

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'établissement, à l'emploi et à l'organisation du travail, aux problèmes généraux concernant les conditions de travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production dans le cadre de la politique de recherche et de développement technologique.

Attributions d'ordre social et culturel

Le Comité d'Etablissement gère les activités sociales et culturelles dans le but d'améliorer les conditions de bien-être des salariés et de leur famille sur des domaines très variés : prévoyance, logement, restauration, éducation, sport, culture, loisirs...

Les ressources du Comité d'Etablissement

  • Une subvention de fonctionnement destinée à assurer les moyens de fonctionnement administratif du comité (0,2% de la Masse Salariale).
  • Une contribution patronale, exprimée en pourcentage de la masse salariale, destinée au financement des activités sociales et culturelles (4,8% de la Masse Salariale).

Le fonctionnement du Comité d'Etablissement

Il est composé de délégués, élus par le personnel, pour une période de 4 ans.
A Nantes, le C.E. est composé du Président (le chef d'Etablissement), de 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants.

Les dernières élections professionnelles se sont tenues le 25/10/2010. Résultats : Liste FO-CFTC 5 sièges, CFE/CGC 2 sièges, CGT 2 sièges.

La CFDT n'a pas obtenue de siège au C.E. et n'est plus représentative au sein d'AIRBUS Nantes.

Cette instance se réunit mensuellement.
Un représentant syndical par organisation représentative assiste, à titre consultatif, aux réunions de C.E.